Qui est assuré contre les accidents?
Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), les employés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles en Suisse. Sur cette page, vous découvrirez si vous êtes aussi assuré·e pour les accidents non professionnels et les vacances à l’étranger ainsi que pour les missions à l’étranger.
Table des matières
En bref
L’assurance-accidents obligatoire assure les travailleurs contre les accidents et maladies professionnels en Suisse. Toute personne travaillant plus de huit heures par semaine dans la même entreprise est également assurée contre les accidents non professionnels.
Les membres de la famille du chef d’entreprise, les associés, les actionnaires et les membres de sociétés coopératives sont également assurés à titre obligatoire selon la LAA dès lors qu’ils travaillent dans l’entreprise.
La couverture d’assurance vaut aussi pour les apprentis, les aides pendant les vacances et les personnes employées comme:
- travailleur à domicile;
- stagiaire;
- bénévole;
- stagiaire d’observation.
Si vous travaillez à l’étranger pour le compte de votre entreprise, vous êtes en outre assuré·e selon la LAA sous certaines conditions.
Personnes avec un statut d’employé
Accidents professionnels et non professionnels
L’art. 7 LAA
Tous les autres accidents sont considérés comme des accidents non professionnels selon l’art. 8 LAA
Attention au travail à temps partiel
Tous les travailleurs sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et maladies professionnels. Les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur sont aussi assurées à titre obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les personnes travaillant à temps partiel moins de huit heures par semaine
- doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents non professionnels. Faites-vous conseiller par votre assurance.
- sont assurées contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents survenant sur le chemin le plus court pour se rendre au travail.
Comprendre votre couverture d’assurance
La couverture d’assurance fait la distinction entre la maladie professionnelle, les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Dans ce contexte, le temps hebdomadaire de travail joue un rôle essentiel. Dans cette vidéo, nous vous expliquons tout ce dont il faut tenir compte.
Personnes travaillant sur mandat
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées à titre obligatoire et sont responsables de leur propre assurance-accidents.
Attention:Les mandataires et collaborateurs freelance n’exercent pas tous une activité lucrative indépendante. Pour connaître les points que les entreprises doivent respecter avant d’attribuer des mandats externes, consultez notre fiche thématique «Occupation des travailleurs tiers».
Par exemple, les tâcherons ou sous-traitants ne sont souvent pas considérés comme exerçant une activité lucrative indépendante. En savoir plus
Informations importantes concernant la déclaration des salaires:
La Suva et les caisses de compensation (AVS) procèdent périodiquement à des révisions d’entreprises. Les décomptes erronés de salaires de personnes exerçant une activité dépendante (p. ex. tâcherons et sous-traitants) peuvent être corrigés a posteriori. Pour éviter ce genre de situations, renseignez-vous sur la manière de déclarer correctement les salaires.
Personnes travaillant à l’étranger
Si vous travaillez pour un employeur suisse et que celui-ci vous détache à l’étranger, vous y êtes assuré·e contre les accidents et les maladies professionnelles selon la LAA conformément à l’art. 2 LAA
- Vous étiez déjà assuré·e à titre obligatoire en Suisse avant d’être détaché·e à l’étranger.
- Votre activité à l’étranger est limitée dans le temps.
- Votre rapport de travail est maintenu durant toute cette période.
- Après la cessation de l’activité à l’étranger, vous reprenez votre travail en Suisse.
Les employeurs détachant des collaborateurs à l’étranger doivent l’annoncer dans les plus brefs délais à la caisse de compensation AVS compétente, qui émettra ensuite une confirmation de détachement.
Personnes travaillant dans le club de sport
Vous êtes sportif·ive ou entraîneur·euse dans un club et vous ne savez pas dans quelle mesure vous êtes protégé·e contre les accidents?
Les clubs sportifs sont exemptés de l’obligation d’assurer contre les accidents les sportifs et sportives ainsi que les entraîneurs et entraîneuses pour autant que leur revenu annuel correspond au plus aux deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS.
- En 2026, cela représente 10920 francs (16 380 y c. 13e rente AVS × 2 ÷ 3 = 10 920 francs).
Ce montant peut varier d’une année à l’autre.
En cas d’accident, les frais sont pris en charge par l’assurance contre les accidents non professionnels du principal employeur et par l’assurance-accidents de la caisse-maladie.
Cependant, cette exception ne s’applique que si aucun·e sportif·ive ou aucun·e entraîneur·euse ne perçoit un revenu plus élevé. Dès que le revenu d’une de ces personnes dépasse les deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse AVS annuelle complète (p. ex. 9800 francs en 2024), toutes les personnes qui travaillent en tant que sportif·ive ou entraîneur·euse doivent être obligatoirement assurés contre les accidents par le club de sport.
Tous les autres travailleur·euses, par exemple le personnel de maintenance ou de nettoyage, sont dans tous les cas soumis à l’obligation d’assurance conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et doivent être obligatoirement assurés contre les accidents par le club de sport.
Prestations à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle
Couverture d'assurance dans le monde entier
Si vous êtes assuré·e contre les accidents non professionnels, vous profitez aussi de la couverture d’assurance selon la LAA durant vos vacances à l’étranger.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre brochure Assuré dans le monde entier. Bon voyage avec la couverture d’assurance de la Suva en cas d’accidents non professionnels survenant à l’étranger.