Déclaration relative à la protection des données, guide.cfst.ch

Édition: septembre 2023

1. Introduction

Nous accordons une grande importance à la protection des données. Nous traitons en principe les données personnelles sur la base du mandat légal qui nous a été confié. La présente directive vise à vous informer de la façon dont nous traitons les données que vous nous transmettez via notre site Internet ou dans le cadre de nos prestations.
Lorsque vous consultez notre site Internet ou recourez à nos services, nous obtenons des données que nous enregistrons et traitons.
La présente directive vous fournit des informations essentielles sur les données que nous traitons, sur la finalité de ce processus et sur les bases sur lesquelles nous nous fondons à cet égard.

2. Champ d’application

Veuillez lire attentivement la présente directive sur la protection des données ainsi que les mentions légales. En accédant au site Internet du Guide CFST pour la sécurité au travail (guide.cfst.ch; ci-après «le site Internet») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de quitter le site Internet.

3. Quelles informations collectons-nous et à quelle fin?

3.1. Consultation de notre site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur Internet, système d’exploitation, etc.) ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées et exploitées de manière anonymisée.
À cette fin, nous utilisons des cookies (voir Politique en matière de cookies) et le cache du navigateur. En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive.

Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la CFST à permettre l’utilisation de son site Internet et à garantir sa sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à le personnaliser.

3.2. Collecte de vos données

Nous collectons vos données lorsque vous visitez les pages du site guide.cfst.ch. Nous utilisons pour cela des cookies et le cache du navigateur conformément à notre politique en matière de cookies.

Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics):

• Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google et enregistrées sur celui-ci. Nous avons toutefois ajouté à Google Analytics la fonctionnalité «anonymizeIP», qui permet de masquer votre adresse IP. Ainsi, toutes les données transmises à Google le sont de façon anonyme. Dans certains cas particuliers uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google, puis masquée en partie une fois sur celui-ci. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous aux directives de Google Analytics sur la protection des données.
  À la demande de la CFST, Google analyse votre utilisation du site Internet de manière anonymisée afin d’établir des rapports relatifs aux activités sur celui-ci et de proposer à l’exploitant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver la fonction via le gestionnaire de préférences des annonces en cliquant sur le lien suivant: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
  Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis à partir d’une tablette). Le fait que Universal Analytics ajoute des fonctions à Google Analytics ne se traduit pas par une limitation des mesures de protection des données (adresse IP masquée, module complémentaire, etc.).
  
  

3.3. Lorsque vous soumettez un feedback, nous collectons les données suivantes vous concernant:

• Nom et prénom
• Sexe (formule d’appel)
• Adresse e-mail
• Adresse Internet (URL)
• Contenu du feedback
• Numéros d’identification de vos appareils techniques
• Adresse IP
• Navigateur internet
• Métadonnées

4. Transmission des données
Votre feedback est traité par un collaborateur ou une collaboratrice de la CFST ou par un cercle restreint de collaborateurs de la Suva. À cette fin, les informations que vous avez saisies (nom et prénom, adresse e-mail, feedback) sont transmises à ces personnes.

5. Sécurité des données
Veuillez garder à l’esprit qu’Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. Les données que vous nous transmettez restent confidentielles, et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

6. Durée du traitement des données
Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales. Six mois après la réponse à votre feedback, les données sont automatiquement et irrévocablement supprimées.

7. Droit d’accès
Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles.

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité) au service indiqué au ch. 9.

8. Autres droits

Vous disposez par ailleurs des droits suivants:

Vous pouvez exiger la suppression et – en cas d’erreurs – la correction de vos données.

Vous pouvez demander une restriction du traitement.

Si le traitement repose sur votre accord, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment.

Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir ch. 10).

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.

Vous pouvez adresser vos demandes concernant le traitement de vos données, l’exercice des droits susmentionnés ainsi qu’une éventuelle réclamation au service mentionné au ch. 9.

9. Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Alpenquai 28b
6005 Lucerne
ekas@ekas.ch

10. Préposé à la protection des données

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, la possibilité de faire valoir des droits et un éventuel recours, vous pouvez vous adresser au service suivant:
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Secrétariat
Alpenquai 28b
6005 Lucerne
ekas@ekas.ch