Examen d’aptitude dans la prévention en médecine du travail: pour qui?

Au titre de la prévention en médecine du travail, la Suva émet un avis sur l’aptitude des personnes exposées à des dangers particuliers au travail afin de protéger les travailleurs qui pourraient subir un préjudice s’ils continuent d’exercer une activité donnée et de repérer les signes précoces d’une maladie professionnelle.

En bref

La médecine du travail détermine si, d’après leur état de santé, les travailleurs et travailleuses sont aptes à exercer une activité dangereuse ou à manipuler des substances dangereuses. Une distinction est faite dans ce cadre entre l’aptitude, l’aptitude conditionnelle et l’inaptitude.

Dans un examen d’aptitude de la médecine du travail:

Nous évaluons chaque travailleur ou travailleuse individuellement
Nous nous appuyons sur les prescriptions légales
L’objectif est toujours d’éviter les menaces sérieuses pour la santé des travailleurs et travailleuses

Procédure d’examen de l’aptitude

Cet examen s’inscrit dans le cadre de la prévention en médecine du travail, qui sert à prévenir et à détecter les maladies professionnelles à un stade précoce. L’attention se porte principalement sur certaines catégories d’entreprises ou certaines activités et sur la minimisation des accidents de travail. Pour déterminer si une personne est apte pour une activité donnée, nous nous référons à l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, art. 70 ss).

Raisons des décisions d’inaptitude (2023

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Aptitude conditionnelle ou inaptitude?

Sur la base de l’OPA, la Suva peut évaluer qu’une personne est apte conditionnellement moyennant certaines contraintes, par exemple l’obligation d’utiliser systématiquement une protection auditive ou respiratoire, ou inapte à la manipulation de substances spécifiques, ou encore qu’elle est inapte à l’exercice d’une profession. Elle délivre à cette fin une attestation médicale sur l’aptitude physique pour la profession. Pour les personnes qui sont encore dans la vie active, la décision est notifiée au responsable de l’entreprise concernée. Dans le cas d’examens ultérieurs après l’arrêt d’une activité donnée, les travailleurs ou travailleuses sont informés personnellement du résultat de l’examen.

Conditions

Une décision d’inaptitude, qui entraîne parfois de lourdes conséquences, ne peut être prononcée que si la poursuite de l’activité exercée jusqu’alors représente une menace sérieuse pour le travailleur ou la travailleuse. Une telle décision n’est en outre possible que pour les salariés et salariées assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels (LAA), et non pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Cette décision peut par ailleurs être temporaire ou permanente.

Notre mission dans le contrôle de l’aptitude

Nous sommes compétents pour l’évaluation de l’aptitude dans toutes les entreprises de Suisse, ou en d’autres termes, pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses assurés LAA. Non seulement une décision d’aptitude conditionnelle ou d’inaptitude est déterminante pour la protection de la santé des travailleurs et travailleuses, mais dans certaines conditions, elle peut également constituer la base l’octroi de prestations de l’assurance-accidents ou d’un reclassement par le biais de l’assurance-invalidité.

Téléchargements et commandes

Vous avez des questions?

Pour tout renseignement sur le déroulement de l’examen, la procédure administrative ou les aspects de la médecine du travail, n’hésitez pas à vous adresser à notre division spécialisée. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.