Protection de la santé: coopérer étroitement avec tous les acteurs
Le mandat légal de la Suva est limité à la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et à ses ordonnances. Découvrez ici quels sont les autres acteurs et services compétents en matière de protection de la santé.
Table des matières
En bref
La loi sur l’assurance-accidents (LAA) et ses ordonnances définissent les compétences de la Suva en tant qu’organe d’exécution. À nos côtés, d’autres acteurs remplissent toutefois eux aussi une fonction dans le cadre de la LAA ou de la loi sur le travail (LTr), que ce soit dans un rôle d’organes d’exécution ou de spécialistes de la sécurité au travail (MSST).
Voici quelques exemples de thèmes que nous ne traitons pas dans la médecine du travail:
- Travail de nuit, travail par équipe et protection de la maternité
- Contrôle de l’aptitude dans le cadre d’autres ordonnances
- Pandémie virale
Autres acteurs de la protection de la santé
La protection de la santé n’est pas toujours encadrée dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Nous évoquons ci-après les domaines de la médecine du travail qui n’appartiennent pas au champ de nos compétences. Étant donné que nous visons constamment une protection sans faille de la santé, nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs responsables dans ces domaines:
Travail de nuit, travail par équipe et protection de la maternité
La loi sur le travail régit non seulement le travail de nuit et le travail par équipe, mais aussi la protection de la maternité. Ce sont le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et les inspections cantonales du travail qui détiennent la compétence pour les questions y afférentes.
Contrôles spécifiques de l’aptitude
La médecine du trafic contrôle l’aptitude des pilotes, ainsi que de certains membres du personnel ferroviaire et des personnes conduisant un véhicule à titre professionnel. Nous sommes seulement compétents pour contrôler l’aptitude des personnes candidates à la conduite de grues. Nous prenons position à ce sujet en complément aux attestations médicales.
Pandémies virales / coronavirus
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) coordonne toutes les mesures applicables en cas d’épidémies locales ou mondiales (pandémies), comme celles dues par exemple aux virus de type influenza (grippe) ou coronavirus. Retrouvez les principales informations et recommandations en la matière dans le Plan suisse de pandémie Influenza
L’OFSP a également compilé différentes informations sur le coronavirus
Comment créer un système de sécurité conforme à la directive MSST
Une solution par branche ou une solution individuelle peut être la plus appropriée pour satisfaire à chaque exigence de la directive MSST. La Suva fournit aux entreprises des informations et des outils pour mettre en œuvre les 10 éléments du système de sécurité.
Formation et perfectionnement des préposées et des préposés à la sécurité
Nous proposons divers programmes de qualification axés sur la pratique, spécialement adaptés aux exigences les plus variées de la sécurité au travail et de la protection de la santé, pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses qui souhaitent accéder pour la première fois à la fonction de préposée ou de préposé à la sécurité ou suivre un perfectionnement ciblé.
Ces cours vous permettront d’aller plus loin: