Protection de la santé: compétences et collaboration

La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ne régit pas tous les domaines de la protection de la santé. Vous trouverez ici des informations sur des thèmes de la médecine du travail qui ne relèvent pas de notre compétence.

Travail de nuit et travail par équipes, protection de la maternité et protection des jeunes travailleurs et travailleuses

Le travail de nuit et le travail par équipes ainsi que la protection de la maternité et la protection des jeunes travailleurs et travailleuses sont régis par la loi sur le travail. Ces domaines sont placés sous la surveillance du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et des inspectorats cantonaux du travail.

• Travail de nuit: les collaborateurs et collaboratrices qui effectuent au moins 25 interventions de nuit par an ont droit à un examen médical régulier et à des conseils. Cet examen est obligatoire pour les personnes mineures et les adultes exposés à des risques particuliers. L’examen et les conseils doivent être prodigués par un médecin familiarisé avec les rapports de travail et les bases de la médecine du travail. L’employeur prend en charge les coûts et reçoit une décision concernant l’aptitude de la personne examinée.
  Informations complémentaires pour les personnes concernées, les employeurs et les médecins: Examen médical et conseil lors du travail de nuit – SECO
• Protection de la maternité: la protection de la maternité consiste à identifier les dangers potentiels pour la mère et pour l’enfant et à adapter le poste de travail en conséquence. Chaque entreprise doit procéder à une détermination des dangers afin d’évaluer si des mesures de protection sont nécessaires. Les femmes enceintes ou mères qui allaitent ne sont autorisées à effectuer des activités dangereuses ou pénibles que si une analyse de risques atteste l’absence de danger pour la mère et l’enfant . En l’absence d’une telle analyse de risques et en l’absence de travail de substitution équivalent sans danger, les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne sont pas autorisées à travailler. Le ou la gynécologue prononce l’interdiction d’affectation.
  Important: pendant la protection de la maternité, une travailleuse ne peut pas être licenciée.
  Informations complémentaires pour les personnes concernées et les employeurs: protection de la maternité – SECO
• Protection des jeunes travailleurs et travailleuses: Des dispositions de protection spéciales s’appliquent pour les travailleurs et travailleuses de moins de 18 ans. Un examen médical est obligatoire avant le début de l’apprentissage en cas d’exigences physiques et mentales particulièrement élevées. En règle générale, c’est le médecin de famille qui réalise cet examen.
  Les jeunes grutières et grutiers âgés de moins de 18 ans constituent une exception: l’Ordonnance sur les grues exige que le personnel mineur, conduisant les grues soit soumis à un examen d’embauche. Cela relève de la compétence de la Suva. Pour en savoir plus: https://www.suva.ch/fr-ch/prevention/par-danger/machines-et-outils/monter-et-conduire-des-grues-en-toute-securite/ausbildung-fr-das-fhren-von-fahrzeug-und-turmdrehkranen?lang=fr-CH
  Informations complémentaires pour les personnes concernées, les parents, les employeurs et les médecins: Protection des jeunes travailleurs et travailleuses – SECO

Détermination de l’incapacité de travail

Si l’employeur doute de l’incapacité de travail attestée, il convient de faire appel à un médecin-conseil de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. À titre d’alternative, un expert ou une experte médicale peut aussi évaluer l’incapacité de travail. Vous trouverez des professionnels certifiés pour ces expertises dans la liste de la Swiss Insurance Medicine (SIM).

Examens d’embauche

Les examens médicaux réalisés avant l’entrée en fonction permettent de déterminer si une personne est apte à exercer une activité donnée. Les examens requis dépendent de l’analyse des risques du poste de travail. L’employeur organise et paie les examens. En général, les examens sont réalisés par un médecin d’entreprise. Le médecin de famille s’en charge selon la situation.

En fonction de l’activité et du risque, les clarifications suivantes peuvent notamment être utiles:

• Statut vaccinal pour les activités comportant des risques biologiques (p. ex. lors de l’utilisation de microorganismes)
• Acuité visuelle et auditive lors d’activités ayant un impact sur la sécurité
• Fonction des voies respiratoires en cas d’exposition à des poussières, des gaz ou d’autres substances dangereuses
• Fonction cardiovasculaire et fonction de l’appareil locomoteur lors de travaux pénibles

Important: les examens d’embauche se distinguent des examens préventifs initiaux réalisés par la Suva dans le cadre de la prévention en médecine du travail. Les examens préventifs initiaux sont prescrits pour certaines activités présentant des risques particuliers pour la santé, comme les plongeuses et plongeurs professionnels ou les travaux souterrains en milieu chaude et humide.

Examens d’aptitude pour certaines professions

• Transports terrestres et maritimes de personnes: Les offices cantonaux de la circulation routière sont compétents pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite lors de transports de personnes. Vous trouverez une liste des professionnels agréés de la médecine du trafic sur medtraffic.ch.
• Médecine aéronautique: l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) supervise les examens médicaux aéronautiques périodiques des pilotes ainsi que des contrôleurs et contrôleuses de la circulation aérienne. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’OFAC.
• Grutiers et grutières: Pour obtenir un permis de grutier/grutière, il faut satisfaire à certains critères médicaux minimaux. En règle générale, c’est le médecin de famille qui réalise l’examen nécessaire. En outre, la Suva se prononce sur l’aptitude sur la base de l’attestation médicale.

Exigences en matière de vaccination et de surveillance médicale

Les exigences de l'entreprise en matière de statut vaccinal et les programmes de surveillance médicale doivent être clairement justifiés et fondés sur les risques encourus. Faites appel à votre médecin d’entreprise et à votre spécialiste MSST lors de la planification. Si vous ne disposez d’aucun interlocuteur, vous trouverez une liste d’experts et d’expertes sur le site Internet de la Société Suisse de Médecine du Travail (SSMT).

Si, dans votre entreprise, des vaccinations sont nécessaires pour se protéger contre les infections professionnelles, l’employeur prend en charge les frais de ces vaccinations.

Prévention des pandémies en entreprise

La prévention des pandémies en entreprise consiste à planifier et à coordonner les mesures destinées à protéger les travailleurs et travailleuses contre les maladies infectieuses.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) coordonne les mesures applicables en cas d’épidémies ou de pandémies comme celles dues par exemple au virus de l’influenza ou aux coronavirus. Retrouvez les principales recommandations et informations dans le Plan national suisse de pandémie et dans le Manuel de préparation des entreprises (Plan de pandémie).

Vous trouverez également sur le site Internet de l’OFSP des informations sur le coronavirus en langage simple.