Médecine du travail: voici nos tâches et obligations
Les médecins spécialisés en médecine du travail agissent à la fois comme spécialistes MSST et médecins du travail et dans le cadre d’administrations, d’assurances et d’organes d’exécution. Nous décrivons ci-après les tâches que la médecine du travail assume au sein de la Suva et les décisions qui relèvent de notre responsabilité.
Table des matières
En bref
La médecine du travail de la Suva a pour mission d’empêcher les atteintes à la santé dues à des facteurs professionnels, de les détecter à un stade précoce et, au besoin, de les évaluer. L’objectif consiste à protéger la santé et la capacité de travail des personnes actives à long terme et d’éviter efficacement les maladies liées au travail.
Les tâches principales sont les suivantes:
- Contrôle et imposition: surveillance du respect des prescriptions légales sur la protection de la santé.
- Examens préventifs: organisation et financement de clarifications médicales en cas de risques pour la santé.
- Évaluations de l’aptitude: examen visant à déterminer si les travailleurs et travailleuses en danger ont le droit de continuer à exercer une activité.
- Valeurs limites: fixation de limites d’exposition pour les facteurs dommageables.
- Expertise de maladies professionnelles: évaluation médicale des causes d’une maladie en vue de la reconnaissance comme maladie professionnelle.
- Formation continue: formation et mise en réseau de médecins spécialisés en médecine du travail.
- Collaboration interdisciplinaire: partenariat étroit avec les entreprises, les spécialistes MSST et d’autres services spécialisés.
Objectifs et tâches de la médecine du travail
Protéger la santé et la capacité de travail des personnes actives en Suisse à long terme et éviter efficacement les maladies liées au travail.
Étant un domaine spécialisé investi d’un mandat légal, la médecine du travail veille à ce que les risques pour la santé sur les lieux de travail soient identifiés à un stade précoce, évalués dans leur intégralité et réduits durablement au moyen de mesures ciblées. À cette fin, la Suva collabore étroitement avec les employeurs, les travailleurs et les spécialistes médicaux – en mettant toujours l’accent sur la prévention, la protection et le suivi individualisé.
Mandat légal – Tâches et obligations de la Suva
Conformément aux bases légales, la Suva assume quatre missions fondamentales pour la prévention des maladies professionnelles dans les entreprises suisses:
Contrôle et imposition
Nous surveillons les entreprises pour nous assurer qu’elles appliquent correctement les prescriptions légales, comme l’ordonnance OPA ou les directives de la CFST. Nous garantissons ainsi que les règles sur la protection de la santé au travail déploient un effet contraignant. Pour ce faire, nous réalisons des examens préventifs obligatoires en cas de risques importants et des visites d’entreprises en cas de sinistres.
Demande d’examens préventifs de la médecine du travail
Afin de prévenir les maladies professionnelles, en présence d’expositions effectives à des substances ou des effets nocifs, nous imposons la réalisation des examens préventifs nécessaires et prenons en charge leur coût. Nous pouvons ainsi détecter les risques à un stade précoce et mettre en place une protection ciblée contre les maladies professionnelles.
Évaluation de l’aptitude pour l’exercice d’activités dangereuses
Dans le cadre des examens préventifs de la médecine du travail, nous observons si les travailleurs et travailleuses présentent les premiers signes d’un danger pour la santé ou s’ils peuvent exercer une activité malgré le risque existant, ou en d’autres termes, s’ils sont aptes ou si une décision d’inaptitude s’impose. Cette dernière mesure sert à la fois à la protection individuelle de la personne concernée et à la prévention collective dans l’entreprise tout entière.
Fixation de valeurs limites
Nous définissons les concentrations maximales aux postes de travail (p. ex. VME et VBT), qui en pratique, ont le statut de normes techniques. Ces valeurs limites forment le fondement d’une protection efficace contre les substances nocives, les effets physiques et les autres dangers pour la santé liés au travail.
Médecine du travail sur mandat de l’assureur
En tant qu’assureur-accidents, la Suva joue un rôle fondamental dans l’évaluation et la reconnaissance des maladies professionnelles.
Expertise de maladies professionnelles
La division médecine du travail de la Suva réalise des appréciations médicales afin de déterminer si une maladie doit être considérée comme ayant une cause professionnelle, pouvant ainsi être recommandée pour une reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Ce processus consiste à analyser les effets nocifs spécifiques au poste de travail - comme les facteurs chimiques, biologiques et physiques - et à les lier aux problèmes de santé de la personne concernée. L’objectif est ici de fournir une évaluation médicale qui va servir de base pour la reconnaissance au regard du droit des assurances.
Examen du lien de causalité
Un aspect important de l’expertise est l’examen du lien de causalité. Il permet d’évaluer s’il existe un lien de causalité suffisant entre l’activité professionnelle et la maladie (de manière exclusive, prépondérante ou nettement prépondérante selon l’article 9 alinéa 1 et 2 LAA ). Dans ce contexte, la Suva tient compte des connaissances scientifiques et des exigences légales afin de déterminer si l’exposition professionnelle a contribué de manière déterminante à la survenance de la maladie. Cette évaluation est décisive pour la reconnaissance en tant que maladie professionnelle ainsi que les prestations liées.
Formations continues et complémentaires
Nous sommes un établissement accrédité pour la formation complémentaire en médecine du travail.
En Suisse, la formation complémentaire menant au titre de médecin spécialisé en médecine du travail s’inscrit dans une structure claire. Elle est régie par la Société Suisse de Médecine du travail (SSMT) et comprend une formation spécifique d’au moins quinze mois dans des établissements de formation reconnus, ainsi que l’accomplissement d’un cours reconnu en médecine du travail. Cette formation complémentaire procure des connaissances approfondies sur les risques pour la santé liés au travail, les stratégies de prévention et le cadre légal de la protection de la santé au travail.
Formation continue et mise en réseau
Les échanges professionnels permanents et les formations continues jouent un rôle essentiel pour la qualité du suivi dans la médecine du travail. Chaque année, la Suva organise quatre formations d’une journée sur la médecine du travail, auxquelles des médecins du travail, des hygiénistes et d’autres spécialistes issus de toute la Suisse participent pour se tenir au courant des avancées scientifiques et législatives les plus récentes. La Suva s’engage par ailleurs dans des réseaux et des sociétés spécialisées pour échanger des pratiques éprouvées et faire progresser le développement dans le domaine de la médecine du travail.
Collaboration interdisciplinaire avec les entreprises et les spécialistes MSST
Dans le cadre de la LAA, la Suva s’engage pour la sécurité au travail et la protection de la santé. De nombreux thèmes ne relèvent toutefois pas de notre mandat légal. C’est pourquoi nous recourons à une collaboration étroite avec d’autres autorités, services spécialisés et spécialistes MSST. Découvrez comment les entreprises profitent de cette coopération interdisciplinaire et quelles tâches assument les autres acteurs de la protection de la santé.
Déclaration de maladies professionnelles par les médecins dans des cas exceptionnels
Dans des cas exceptionnels, c’est un médecin traitant qui déclare la maladie à l’aide du formulaire de déclaration de sinistre LAA. Ce formulaire doit être envoyé au service compétent pour la région concernée.
| Région | Canton |
| Centre (suva.mitte@suva.ch) | AG, BE, BS, BL, LU, NW, OW, SO, UR, ZG |
| Est (suva.ost@suva.ch) | AI, AR, GL, GR, SG, SH, SZ, TG, ZH |
| Sud (suva.sud@suva.ch) | TI |
| Ouest (suva.ouest@suva.ch) | FR, GE, JU, NE, VD, VS |
Vos personnes de contact
Nos spécialistes se feront un plaisir de vous renseigner sur toutes les questions liées à la médecine du travail, comme les examens préventifs, les examens d’aptitude et les valeurs limites d’exposition aux postes de travail.
Renseignements médicaux, journées de perfectionnement et centres de formation
arbeitsmedizin@suva.ch
