Attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques: prudence
Les attaches rapides hydrauliques non conformes sont responsables d’un grand nombre d’accidents graves. Découvrez ici les points à prendre en considération lors du changement d’outil afin de ne mettre personne en danger. Nous vous informons en outre des délais d’adaptation et des aspects juridiques.
Table des matières
En bref
Un grand nombre d’accidents graves survenus ces dernières années s’explique par l’utilisation non conforme d’attaches rapides hydrauliques. Comme le risque que l’outil se détache et heurte une personne est élevé,
la Suva a convenu avec des représentants du secteur la mise en place d’une interdiction de vente. Les dates et délais applicables aux attaches rapides hydrauliques non conformes sont les suivants:
- Interdiction de vente depuis le 10 avril 2017
- Adaptation ou remplacement dans les cinq ans qui suivent le 1er janvier 2020 pour les outils de huit ans et plus.
- Interdiction d’utilisation depuis le 1er janvier 2025
Attaches rapides hydrauliques dangereuses
Les attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques permettent aux conducteurs et conductrices de pelles mécaniques de changer seuls des outils, accessoires ou éléments entiers de la flèche. Ces équipements sont largement répandus aujourd’hui.
Ces dernières années, un grand nombre d’accidents graves a mis en lumière la dangerosité des attaches rapides hydrauliques. Bien souvent, ces équipements ne sont pas correctement verrouillés, ce qui peut entraîner la chute d’outils ou d’accessoires et mettre en danger des personnes.
La Suva a donc prononcé plusieurs interdictions de vente d’attaches rapides. En accord avec la Société Suisse des Entrepreneurs SSE et l’Association Suisse de l’Industrie des machines de chantier VSBM, la Suva a décidé d’échelonner l’adaptation des attaches rapides hydrauliques non conformes du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025.
Interdiction de vente depuis 2016
En se fondant sur la statistique des accidents et sur les manquements au respect des exigences fondamentales de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d’engins, la Suva a décidé d’interdire la vente d’attaches rapides de divers fabricants à partir du 1er janvier 2016.
Depuis, une majorité de fournisseurs a entrepris d’améliorer ses systèmes d’attaches rapides et les propose désormais sur le marché. De même, des solutions de mise en conformité sont disponibles pour les attaches rapides dont le cycle de vie n’est pas terminé.
Le Conseil fédéral confirme les interdictions de vente
L’interdiction de vente de la Suva a été attaquée à trois reprises. Le Tribunal administratif fédéral a tout d’abord admis ces recours dans trois arrêts rendus les 4 et 9 décembre 2015, et annulé les décisions de la Suva.
Après un recours de la Suva, le Tribunal fédéral a toutefois corrigé cette décision le 10 avril 2017, et confirmé les trois interdictions de vente attaquées. Celles-ci sont donc passées en force, de même que toutes les autres interdictions prononcées.
Mesures échelonnées d’adaptation des attaches rapides non conformes
La Société Suisse des Entrepreneurs SSE, l’Association Suisse de l’Industrie des machines de chantier VSBM et la Suva ont convenu l’adaptation progressive des attaches rapides hydrauliques non conformes. Le message commun peut être consulté ici
- Depuis le 1er janvier 2020, toutes les attaches rapides hydrauliques non conformes qui ont plus de huit ans doivent être adaptées ou remplacées.
- Depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation de toutes les attaches rapides hydrauliques non conformes est interdite.
- Les attaches rapides hydrauliques conventionnelles ou mises en circulation récemment doivent satisfaire aux dispositions de l’ordonnance sur les machines (OMach
) et de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Conformément à cette réglementation transitoire, les entreprises doivent utiliser des attaches rapides adaptées qui satisfont aux dispositions de l’ordonnance sur les machines (OMach) relatives à la mise en circulation de ces produits (ordonnance sur la prévention des accidents OPA, art. 24, al. 2
L’ordonnance sur les machines dispose qu’une machine mise en circulation en Suisse doit satisfaire aux prescriptions de la directive 2006/42/CE (directive UE relative aux machines).
Prévenir les accidents
Pour prévenir les accidents, il y a lieu de sensibiliser les conducteurs et conductrices d’engins de chantier aux dangers encourus et de les former à l’utilisation correcte d’attaches rapides non conformes.
L’instruction est axée sur le test de contre-pression consécutif au changement d’outil. Les documents nécessaires à l’instruction ont été élaborés par la Suva en collaboration avec la SSE et la VSBM.
Les entreprises ont reçu une circulaire contenant des informations sur les modalités de l’instruction et l’utilisation du matériel correspondant.
Le test de contre-pression vous permet d’éviter les accidents graves en toute autonomie.
Amples informations
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les cas où la prudence est de mise avec les attaches rapides, sur les responsabilités et sur la situation juridique pour les fabricants et les utilisateurs.
Dans la plupart des cas, l’attache rapide n’était pas verrouillée correctement. Les raisons en sont les suivantes:
- Le conducteur de la pelle avait sciemment soulevé l’attache sans clôturer le processus de verrouillage requis.
- Le conducteur de la pelle avait oublié de clôturer le processus de verrouillage (distraction).
- Le système n’a pas ou pas suffisamment signalé au conducteur de la pelle que l’attache n’était pas correctement verrouillée.
Chute d’un accessoire (induite volontairement ici à des fins d’illustration)
En général, les attaches rapides hydrauliques sont installées selon les étapes suivantes: montage – verrouillage – sécurisation.
- Montage: l’outil ou l’accessoire est monté sur l’axe, par exemple avec une griffe ouverte de l’attache.
- Verrouillage: l’attache rapide, l’outil ou l’accessoire sont reliés mécaniquement entre eux à l’aide d’une cale ou d’un boulon (blocage mécanique).
- Sécurisation: une commande, en général un circuit hydraulique, assure un blocage de sécurité.
Divers problèmes peuvent survenir en fonction du produit:
- En principe, une utilisation incorrecte comme la levée d’outils et d’accessoires sans verrouillage est possible.
- L’affichage de la position du verrouillage est absent, incorrect ou insuffisant.
- La position du verrouillage est mal identifiée par la commande.
Tous ces problèmes peuvent entraîner la chute d’outils ou d’accessoires et la mise en danger de personnes.
Les mesures suivantes peuvent réduire les risques inhérents aux attaches rapides.
Employeurs
- Achetez uniquement des produits sûrs.
- Informez-vous auprès des fournisseurs et assurez-vous que leurs produits sont conformes aux exigences de sécurité.
- Formez votre personnel à l’utilisation d’attaches rapides.
- Utilisez des notices d’instructions lors de la formation.
- Respectez les consignes des fabricants à la lettre.
Cette fiche d’appréciation
Conducteurs de pelles mécaniques
Après chaque changement d’outil ou d’accessoire, effectuez un test de contre-pression (figure) sur les attaches rapides conventionnelles. Un «test de secousse» (montée-descente rapide du vérin) est insuffisant et ne permet pas de confirmer le verrouillage correct sur certaines attaches rapides.
Techniciens d’entretien
Suivez strictement les consignes de maintenance du fabricant.
Test de contre-pression: chargez l’accessoire après le montage au sol. Vous pouvez ainsi vérifier si l’attache rapide est bien verrouillée.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la page «Attaches rapides pour pelles mécaniques: en toute sécurité grâce au test de contre-pression».
La Suva contrôle l’utilisation des équipements de travail et la sécurité des produits pour le compte des entreprises du secteur de la construction. Sur la base de ce mandat légal, elle a lancé des procédures de contrôle pour plusieurs modèles courants d’attaches rapides qui fonctionnent essentiellement de manière hydraulique. Ces procédures étaient destinées à éliminer les lacunes des produits en matière de sécurité.
La Suva a prononcé plusieurs interdictions de vente qui ont ensuite été confirmées par le Tribunal fédéral. Les conclusions du Tribunal fédéral sont applicables à toutes les attaches rapides mises en circulation jusqu’à cette date, si le risque d’un verrouillage incorrect n’est pas éliminé ou réduit par des mesures techniques ou architecturales.
Ces appareils ne satisfont pas aux exigences de l’art. 3 de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
La législation pose des exigences claires en matière de sécurité et de santé. Que vous soyez fabricant, responsable de la mise sur le marché ou employeur, vous devez impérativement connaître le droit et l’appliquer dans la pratique. De cette manière, vous protégez non seulement tous ceux qui utilisent votre machine, mais aussi votre entreprise en la mettant à l'abri de procédures légales.
