Justification fournie d’une autre manière

Art. 11b al. 3 OPA

La manière dont l’employeur remplit son obligation de faire appel à des MSST relève de sa propre responsabilité. Au moyen d’un contrôle de système (moyen accessoire: questionnaire de contrôle), les organes d’exécution évaluent le concept de sécurité de l’entreprise (voir complément).

A cet effet, on contrôle les points prioritaires suivants:

• Quels sont les problèmes de l’entreprise sur le plan de la sécurité et de la santé?
• L’entreprise a-t-elle systématiquement localisé les dangers potentiels (p. ex. au moyen de listes de contrôle ou d’une analyse des risques et d’une appréciation des risques (voir complément: Analye des risques) à l’aide de spécialistes de la sécurité au travail)?
• Comment ces problèmes ont-ils été résolus du point de vue de la conception (voir complément: Concept de sécurité)? L’organisation de l’entreprise est-elle réalisée en conséquence?
• Toutes les mesures requises ont-elles été mises en œuvre? Dispose-t-on d’un autre système de contrôle interne (audits) afin de contrôler périodiquement l’organisation et les mesures?