Observation générale relative aux réglementations d’exception

Lorsque, dans ce qui suit, on mentionne les prescriptions sur la sécurité au travail, on fait référence aux prescriptions sur la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.

Lorsque les prescriptions sur la prévention des accidents professionnels ne s’appliquent pas à certaines entreprises, les prescriptions en matière de prévention des maladies professionnelles restent bel et bien applicables.