Champ d'application, principe

Art. 1 OPA

Les prescriptions sur la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles (sécurité au travail) s’appliquent à toutes les entreprises dont les travailleurs exécutent des travaux en Suisse.

Une disposition identique figure à l’art. 81 al. 1 LAA. L’ordonnance utilise en plus le terme «sécurité au travail».

Le terme «sécurité au travail» est par conséquent le terme générique pour ce qui concerne la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.