back to home Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
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6. Participation des travailleurs ou de leurs représentants (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Conformément à l’art. 6a OPA, les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise doivent être entendus suffisamment tôt et de manière complète sur toutes les questions découlant de l’exécution de l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail.

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