Objectif de sécurité "Installations à gaz liquéfié"

Art. 32c al. 1 OPA

Les installations à gaz liquéfié doivent être fabriquées, exploitées et entretenues de manière à éviter les incendies, les explosions, les retours de flamme et les intoxications et à limiter les dommages en cas de dysfonctionnement.

L’objectif de sécurité est concrétisé dans la directive CFST 6517 "Gaz liquéfiés" (voir complément).