Généralités

Art. 6 LAA

L’assurance-accidents obligatoire alloue des prestations pour les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

Comme les primes de l’assurance contre les accidents et maladies professionnels doivent être supportées par l’employeur alors que celles de l’assurance contre les accidents non professionnels sont à la charge du travailleur, des comptes séparés sont tenus pour ces deux branches d’assurance (art. 89, 91 LAA).