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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 12.07.2023
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Indépendance

Art. 11f al. 2 OPA

Aucun préjudice sous forme de licenciement, baisse de salaire, déplacements, etc. ne doit résulter pour les MSST du fait de leur fonction spécifique au sein de l’entreprise.

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