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pour la sécurité au travail CFST
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8. Adoption (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

La présente directive a été adoptée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail le 14 décembre 2006.
Elle remplace l’ancienne directive, édition de janvier 1996.

COMMISSION FEDERALE DE
COORDINATION POUR LA
SECURITE AU TRAVAIL

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