Annexe 3 Modèle subsidiaire
Le modèle subsidiaire présente les temps d’occupation qui, en règle générale,
doivent être mis à la disposition des spécialistes de la sécurité au travail.
Ces temps d’occupation figurent dans le tableau ci-dessous. Ils n’incluent
pas le temps nécessaire pour un éventuel examen préventif au titre de la
médecine du travail selon les art. 71 ss OPA.
En cas d’activités particulières, il incombe à l’organe d’exécution compétent
d’augmenter les temps d’occupation pour l’appel aux spécialistes de la sécurité
au travail.
| Temps d’occupation Valeurs indicatives pour l’occupation des médecins du travail, des hygiénistes du travail, des ingénieurs de sécurité et des chargés de sécurité en heures par année et par collaborateur |
|
|
Taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels |
Temps d’occupation (heures par collaborateur et par année) |
| 0.0 – 0.5 % | 2.25 |
| 0.5 – 1.0 % | 2.50 |
| 1.0 – 1.5 % | 3.50 |
| 1.5 – 2.0 % | 4.50 |
| 2.0 – 3.0 % | 5.50 |
| 3.0 – 4.0 % | 7.00 |
| 4.0 – 5.0 % | 9.00 |
| > 5.0 % | 11.00 |