Annexe 3 Modèle subsidiaire (Dir. CFST 6508 Appel MSST)
Le modèle subsidiaire peut être appliqué aux entreprises présentant des dangers particuliers selon le point 2 et qui ne veulent pas faire appel à des spécialistes de la sécurité et ne peuvent justifier d’une autre manière les mesures de protection requises.
Les temps d’occupation qui, en règle générale, doivent être mis à disposition des médecins du travail, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail et chargés de sécurité ressortent du tableau ci-dessous. Ce temps d’occupation n’inclut pas le temps d’un éventuel examen préventif au titre de la médecine du travail selon les articles 71 ss OPA.
En cas d'activités particulières, il incombe à l'organe d'exécution compétent d'augmenter les temps d'occupation pour les ingénieurs de sécurité et les hygiénistes du travail.
| Temps d’occupation Valeurs indicatives pour l’occupation des médecins du travail, des hygiénistes du travail, des ingénieurs de sécurité et des chargés de sécurité en heures par année et par collaborateur |
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Taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels |
Temps d’occupation (heures par collaborateur et par année) |
| 0.0 – 0.5 % | 2.25 |
| 0.5 – 1.0 % | 2.50 |
| 1.0 – 1.5 % | 3.50 |
| 1.5 – 2.0 % | 4.50 |
| 2.0 – 3.0 % | 5.50 |
| 3.0 – 4.0 % | 7.00 |
| 4.0 – 5.0 % | 9.00 |
| > 5.0 % | 11.00 |