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Dernière modification: 12.07.2023
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Notions «Gaz liquéfié» et «Installations à gaz liquéfié»

Art. 32c OPA

Le gaz liquéfié désigne le propane, le propène, le butane, les isomères du butane et le butène ainsi que leurs mélanges.

Le terme «installations à gaz liquéfié» désigne les installations et les équipements destinés à l’entreposage et à l’utilisation de gaz liquéfiés. En font également partie la robinetterie, les conduites, les récipients et réservoirs ainsi que les appareils à gaz.

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