back to home Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
back to home
DE FR IT
DE FR IT

Instructions (instructions d'exploitation, notices d'instructions, instructions d'entretien)

Art. 24 OPA

Chaque équipement de travail doit être accompagné d’instructions (instructions d’exploitation, notices d’instructions et instructions d’entretien) (voir complément). L’utilisateur de l’équipement de travail dispose ainsi d’informations sur:

  • l’utilisation de l’équipement de travail en toute sécurité
  • l’utilisation des équipements de travail conformément à leur destination
  • l’utilisation des équipements de travail non conforme à leur destination
  • mauvais usage raisonnablement prévisible
  • le soin requis dans l’utilisation de l’équipement de travail
  • les mesures de sécurité devant être prises par l’acquéreur de l’équipement de travail
  • la formation spécifique requise
  • l’entretien
  • le matériel de remplacement pour les composants touchant à la sécurité
  • les autorisations relatives aux modifications des équipements de travail


Complément: Exigences posées aux instructions
Retourner au début