Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
DE
FR
IT
Recherche
Aperçu du guide
Exécution de la sécurité au travail
Activité des organes d'exécution
Dénonciation concernant la sécurité au travail
Recherche
Aperçu du guide
Informations relatives à la LAA
Champ d’application de l’OPA
Obligations des employeurs et des travailleurs
Appel à des MSST
Bâtiments et autres constructions
Équipements de travail
Milieu de travail
Organisation du travail
Prévention en médecine du travail
Organisation de la surveillance
Exécution de la sécurité au travail
Financement
Procédures et voies de droit
Informations relatives à d’autres dispositions
Directive MSST
Directive «Équipements de travail»
Bases légales CH + UE
Adresses
Abréviations
Dénonciation concernant la sécurité au travail
Légitimation de la dénonciation
Mandat de l'organe d'exécution
Droits du dénonciateur
Obligation de garder le secret pour l'organe de surveillance
Retourner au début
Cookie Policy
|
Déclaration de protection des données
|
Mentions
|
Mentions legales
|
CFST
|
Commission fédérale de coordination
Commission fédérale de coordination