Obligations de l'employeur selon la LTr

Art. 6 LTr
Art. 2 - 9 OLT 3

De façon analogue à l’art. 82 alinéas 1 et 2 LAA, qui régit les obligations de l’employeur dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies professionnels, l’art. 6 de la LTr règle, avec une teneur pratiquement identique, ses obligations sur le plan de la protection de la santé : pour protéger la santé des travailleurs, la loi sur le travail oblige l’employeur à prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise 6 al. 1, phrase 1 LTr). L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage (art. 6 al. 2 LTr). L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé (art. 6 al. 3, phrase 1 LTr).

Sur le plan de la protection de la santé, la LTr va plus loin que la LAA. Elle exige que non seulement les maladies professionnelles, comme définies dans la LAA, mais aussi toute atteinte à la santé soient évités. Il faut notamment veiller:

• à ce que les conditions de travail respectent les principes en matière d’ergonomie et d’hygiène,
• à ce que la santé des travailleurs ne soit pas affectée par des influences nocives et gênantes d’ordre physique, chimique ou biologique,
• à éviter des contraintes trop élevées ou sollicitant toujours le même groupe de muscles,
• à ce que le travail soit organisé de manière appropriée.

Certaines formes de travail de nuit ou certaines personnes travaillant de nuit, particulièrement exposées au danger, requièrent un examen et conseil médical obligatoire ou ont droit à un examen médical. 

Il faut en outre que l’intégrité personnelle des travailleurs soit assurée. L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) décrit de manière détaillée les principes généraux de la LTr en matière de protection de la santé, à l’aide de mesures spécifiques à prendre dans l’entreprise. L’OLT 3 contient notamment des prescriptions sur la lumière, le climat dans les locaux, la ventilation, la protection des non-fumeurs, le bruit et les vibrations, l’organisation du travail et l’ergonomie, les charges, la surveillance des travailleurs, les équipements de protection individuelle, les habits de travail, les vestiaires, les installations sanitaires et les toilettes ainsi que les premiers secours. Les dispositions de l’OLT 3 sont explicitées dans le commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, qui est édité par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).