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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 12.07.2023
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Maladies

Art. 3 LPGA

Selon l'art. 3 LPGA, est considérée comme maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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