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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 12.07.2023
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Frais de transport du corps et frais d’inhumation

Art. 14 LAA

Sont remboursés les frais nécessités par le transport du corps d'une personne jusqu'à l'endroit où il doit être enseveli. Le sont aussi les frais d'ensevelissement (pour autant qu'ils n'excèdent pas sept fois le montant maximum du gain journalier assuré).

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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