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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 12.07.2023
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Moyens auxiliaires

Art. 11 LAA
Art. 19 OLAA

Sont remboursés les frais des moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction (prothèses et appareils acoustiques, par exemple).

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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