Notion de "bruit"

Art. 34 OPA

Le bruit au sens où on l'entend ici est toute espèce de son indésirable, gênant ou nuisible à la santé. "Indésirable" et "gênant" sont des appréciations subjectives, cependant que le caractère nuisible à la santé du bruit peut être prouvé objectivement en cas de perte de l'acuité auditive.