Art. 3 al. 1 OPA
Art. 3 al. 1bis OPA
Sont déterminantes avant tout les prescriptions concrètes de l’OPA, mais également d’autres prescriptions sur la sécurité au travail qui s’appliquent en particulier à certaines entreprises ainsi que toutes les règles communément admises sur la technique de la sécurité et la médecine du travail. Ces règles figurent en particulier dans les directives et les feuillets d’information de la CFST et de la Suva ainsi que dans les normes et réglementations techniques des organisations spécialisées. L’employeur est tenu, au besoin, et dans chaque cas particulier, de se procurer le savoir indispensable ou de faire appel à un spécialiste de la sécurité au travail (MSST) (en savoir plus).
Si des signes montrent que l'atteinte à la santé du travailleur est due à son activité, une enquête doit être réalisée par la médecine du travail.
Commission fédérale de coordination