Art. 4 OPA
La sécurité de certains équipements de travail ou bâtiments ainsi que de certaines constructions peut parfois ne plus être assurée lorsque des avaries ou des défaillances sont apparues ou lorsque des travaux ont lieu à proximité, tels que des transformations, réparations, installations, etc. Si la sécurité des travailleurs ne peut plus être assurée d’une autre manière, le travail doit être interrompu dans les bâtiments ou locaux concernés, aux emplacements de travail ou aux installations touchés jusqu’à ce que le dommage ait été réparé ou le défaut supprimé, à moins que l’interruption du travail n’accroisse le danger.
Commission fédérale de coordination