Rapports d'activité établis par la CFST

Art. 58 OPA

Les organes d'exécution doivent présenter chaque année à la CFST un rapport sur leur activité en matière de sécurité au travail.

De son côté, la CFST doit présenter chaque année au Conseil fédéral un rapport sur sa propre activité et sur l'activité des organes d'exécution (voir complément).

Dans ses communications paraissant irrégulièrement, la CFST rapporte sur ses activités en cours et sur celles des organes d'exécution (voir complément). Ces communications s'adressent en premier lieu aux autorités et aux associations.