Tâches de la Suva lors de la surveillance de l'application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles
Art. 50 al. 1 OPA
La surveillance de la Suva concerne les maladies professionnelles selon l’art. 9 al. 1 LAA et annexe 1 de l’OLAA (liste des substances nocives et des maladies dues à certains travaux) ainsi que les maladies causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’a