Mise en danger de tiers en cas d'accès ou d'intervention non autorisés

Art. 39 OPA

Une telle mise en danger peut exister

• là où des précautions et des mesures de sécurité particulières sont nécessaires (par exemple dans les laboratoires et les locaux où des essais sont faits; dans les locaux ou les zones où règne un climat nuisible à la santé; dans les locaux ou les zones dans lesquels on travaille des substances nocives; dans les locaux ou les zones où se dégagent des poussières, des vapeurs ou des microorganismes nocifs; dans la zone d'installations automatiques).

• là où des travaux d'entretien sont exécutés (par exemple lorsque des couvercles d'ouvertures pratiquées dans le sol sont enlevés; lorsque ces travaux doivent être exécutés au-dessus de voies de circulation; lorsque les tests d'équipements de travail ne peuvent être effectués avec les dispositifs de protection nécessaires lors de la fonction en condition de service normale).

• là où l'accès ou l'intervention ne sont autorisés que pour les personnes familiarisées avec les dangers en question (par exemple dans les locaux où se trouvent les installations électriques, dans les armoires de distribution électriques, le local des machines de l'ascenseur, les champs d'essai électriques).

• là où l'on exécute des travaux de construction (par exemple sur les chantiers du bâtiment et du génie civil).