Dispositions complémentaires relatives à l'utilisation des microorganismes

Pour l’utilisation des organismes, à savoir toute opération volontaire impliquant des organismes, les dispositions de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) sont également applicables (voir complément).

Toute utilisation de microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4 doit être notifiée au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 15 OPTM ou art. 8 à 11 OUC).

L’OPTM (art. 15) et l’OUC (art. 28) stipulent entre autres qu’une personne chargée de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail doit être désignée pour ces activités (Responsable de la sécurité biologique, BSO; www.curriculum-biosafety.ch).