Mesures de protection à prendre lors de l'emploi de substances nocives

Art. 44 OPA

Lorsque les substances nocives ne peuvent être remplacées - ou qu'elles ne peuvent pas encore l'être au moment précis -, il convient de prendre, pour protéger les travailleurs, toutes les mesures dont l' expérience a démontré la nécessité et que l'état de la technique permet d'appliquer. Ces mesures de protection collective doivent être fixées et exécutées de façon que, dans le cas concret, les valeurs VME (voir complément) correspondantes ne soient pas atteintes.

On compte parmi les mesures de protection collective appropriées lors de la production, de la transformation, de la conservation, de l'utilisation et de l'entreposage de substances nocives, par exemple:

• Utilisation de systèmes fermés.
• La mise en place d'installations d'aspiration et de ventilation adaptées aux postes de travail.
• L'application, au niveau de la construction et de la mise en œuvre de procédés techniques, de solutions répondant au degré de danger (postes de travail, appareils, récipients, systèmes de surveillance garantissant la sécurité).

(Cf. dispositions du DFI en matière de mesures techniques en vue de la prévention des maladies profressionnelles engendrées par des agents chimiques (voir complément)).