Notion de "transport"
Art. 41 OPA
On entend par transport tout déplacement de marchandises, de matériaux et d'énergies entre deux endroits.
Commission fédérale de coordinationpour la sécurité au travail CFST
Commission fédérale de coordinationArt. 41 OPA
On entend par transport tout déplacement de marchandises, de matériaux et d'énergies entre deux endroits.