Prévention des maladies professionnelles par des examens préventifs

Art. 71 OPA

Les travailleurs soumis par décision aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail doivent passer des examens médicaux préventifs.

Pour ces examens, l’employeur a une grande part de responsabilité. Il doit veiller à ce que tous les travailleurs concernés soient examinés. En outre, il doit communiquer à la division médecine du travail de la Suva les noms des travailleurs exerçant leur activité dans les secteurs assujettis. Ensuite, il doit annoncer à la Suva l’arrivée ou le départ de collaborateurs suffisamment tôt afin que des examens puissent être planifiés à temps. Il doit en particulier se mettre en rapport avec un médecin qualifié qui pratique à proximité de l’entreprise ou avec un hôpital pour régler avec lui les formalités administratives. Conformément à la décision d’assujettissement, la division médecine du travail de la Suva envoie à l’entreprise les formules d’examen personnelles qui sont nécessaires au médecin pour l’examen. Elles lui permettent ainsi d’exercer un certain contrôle et de délimiter le cadre de l’examen. Une fois que le médecin compétent les a remplis, il faut les renvoyer à la division médecine du travail de la Suva.

Si un employeur a l’impression que son personnel est sérieusement menacé, il lui incombe d’informer la Suva et de lui proposer des examens médicaux préventifs. De même, le médecin-examinateur a le devoir d’avertir la Suva sans délai lorsqu’il constate qu’une personne est tout particulièrement menacée et est obligée, pour cette raison, d’abandonner son activité.

La Suva peut également procéder elle-même aux examens préventifs. Elle le fait là où le nombre de personnes à examiner dépasse les possibilités des médecins entrant en linge de compte. C’est le cas par exemple des quelque 350 000 personnes exposées au bruit, qui subissent un contrôle de l’ouïe dans les audiomobiles de la Suva.