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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 12.07.2023
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Accès au sein de l’entreprise

Art. 11f al. 3 OPA

Les spécialistes de la sécurité au travail doivent bénéficier en tout temps d’un droit d’accès illimité à tous les secteurs d’exploitation afin d’être en mesure de déterminer et d’apprécier les risques de manière systématique. L’inspection continuelle des postes de travail est essentielle pour le contrôle de l’application des mesures requises. Pour pouvoir déterminer et apprécier les risques, les spécialistes doivent disposer de la documentation relative aux équipements de travail, aux matières utilisées, les avis d'accidents, des statistiques et aux structures organisationnelles. Conformément au principe qui veut que "la sécurité et la protection de la santé commencent avec la planification", il faut consulter les spécialistes de la sécurité au travail dès la phase de planification lors de modifications fondamentales touchant au fonctionnement de l’entreprise ou des moyens d’exploitation et lors de l’acquisition de nouveaux moyens d’exploitation.

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