Contrôle de la capacité de charge et de la charge

Art. 12 OPA

L'organe d'exécution contrôle si la capacité portante est signalée aux endroits indis-pensables et intervient si la charge admissible n'est pas observée. Ce n'est toutefois pas l'affaire des organes d'exécution de vérifier en l'occurrence les bases de calcul de la capacité de charge. L'employeur et, le cas échéant, l'ingénieur, l'architecte ou le constructeur, mandaté par lui, sont responsables du calcul d'une capacité de charge suffisante des bâtiments et autres constructions. S'il existe des doutes sérieux quant au calcul et à son exécution, l'organe d'exécution peut exiger une expertise technique (en savoir plus).