Remarque préliminaire: A quoi faut-il impérativement veiller ? (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Les dispositions de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) s’appliquent en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse. Cela est également valable pour les dispositions relatives à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Les entreprises doivent faire appel à des spécialistes lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La présente directive de la CFST concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail, elle ne modifie pas le champ d’application de l’OPA.

Dans le cadre de leurs obligations générales (art. 3 à 10 OPA et art. 3 à 9 OLT 3) tous les employeurs identifient les dangers présents dans leur entreprise pour la sécurité et la santé des travailleurs et prennent les mesures de protection et les dispositions nécessaires selon les règles reconnues de la technique.

L’employeur est tenu de vérifier régulièrement les mesures et les dispositifs de protection mis en place, en particulier lors de changements opérationnels.