Empêchement de la mise en marche intempestive

Art. 30 al. 4 OPA

Le dispositif d'arrêt de sécurité est utilisé pour la mise à l'arrêt des équipements de travail dans des conditions d'exploitation particulières et lors de travaux de maintenance, de façon qu'aucun ordre ne soit exécuté, c'est-à-dire ni celui donné par inadvertance par l'opérateur ou toute autre personne, ni celui procédant d'un dysfonctionnement du couplage lui-même. Avec le dispositif d'arrêt de sécurité, on doit par conséquent pouvoir couper ou limiter les effets de l'énergie là où elle pourrait engendrer des conditions d'exploitation dangereuses.

Les dispositifs d'arrêt de sécurité notamment prévus sont les suivants: interrupteurs, interrupteurs secondaires agissant sur des contacteurs, dispositifs connecteurs, vannes, vannes à tiroir, dispositifs de déclenchement pour générateurs de pression, embrayages, engrenages, ajuste-courroies.

Le dispositif d'arrêt de sécurité doit permettre de constater manifestement que la mise à l'arrêt est faite à coup sûr.

Des dispositifs d'arrêt de sécurité doivent être installés à proximité immédiate de l'équipement de travail, c'est-à-dire à l'emplacement même où des interventions sont nécessaires lors de l'exploitation particulière. Ils doivent être aisément accessibles.

Les équipements de travail disposés sur une grande surface (p. ex. les installations couplées entre elles) requièrent, le cas échéant, plusieurs dispositifs d'arrêt de sécurité. Ces dispositions s'appliquent notamment aux équipements de travail qui s'étendent sur plusieurs étages ou locaux.

Les équipements de travail équipés de plusieurs unités fonctionnelles requièrent impérativement un dispositif d'arrêt d'urgence autonome par module de fonction.

Le dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé comme tel et être bien visible. Il doit être verrouillable (p. ex. à l'aide de cadenas) en position d'arrêt lorsque, dans le cas d'équipements de travail étendus ou ne permettant pas une bonne vue d'ensemble, leur mise en marche abusive ou involontaire ne peut pas être exclue.

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