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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 20.10.2020
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Objet de l'ordonnance 4 relative à la LTr

L'ordonnance 4 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT 4) réglemente le domaine d'application, la procédure et les exigences matérielles particulières en matière de construction et d'aménagement des entreprises soumises à l'approbation des plans. Ces exigences concernent les locaux de travail (hauteur, etc.), les voies de circulation (voies de secours, cages d'escaliers, portes et portiques, etc.), la lumière et l'aération des locaux ainsi que les prescriptions à l'intention des entreprises présentant un danger d'incendie particulier et des entreprises exposées au danger d'explosion. Les diverses dispositions de l'OLT 4 sont expliquées dans le guide sur les ordonnances 3 et 4 de la loi sur le travail, qui est édité par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Complément: Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
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