Approbation des plans et autorisation d'exploiter selon la LTr
- Procédure d'approbation des plans
- Procédure d'autorisation d'exploiter
- Champ d'application des dispositions relatives à l'approbation des plans et à l'autorisation d'exploiter
- Objet de l'ordonnance 4 relative à la LTr
- Portée de l'OLT 4 pour les entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans