Protection spéciale des femmes enceintes et des mères qui allaitent

Art. 35 , 35a , 35b LTr
Art. 60 , 61 , 62 , 63 , 64 , 65 , 66 OLT 1
Ordonnance sur la protection de la maternité

En principe, des prescriptions identiques s'appliquent à tous les hommes et à toutes les femmes adultes. Des prescriptions particulières s'appliquent aux femmes lorsque ces prescriptions se fondent sur la nécessité biologique, c'est-à-dire lorsqu'elles sont en relation avec la maternité (cf. aussi les cas speciaux, p.e. exploitations minère).

Dans l'intérêt de la femme et de l'enfant, l'emploi de femmes enceintes est soumis à des restrictions diverses s'appliquant pendant la durée entière de la grossesse et jusqu'à un an après la naissance. Des explications plus détaillées relatives à ces dispositions de protection figurent dans le commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (voir complément).
L'aide-mémoire de la Direction du travail au SECO sur la protection des travailleuses lors de maternité contient les explications relatives au paiement du salaire durant la grossesse et à la protection contre le licenciement, comme définies dans le Code des obligations, ainsi qu'un résumé des dispositions de protection relevant de la Loi sur le travail (voir complément).

Des informations plus exhaustives relatives aux travaux pénibles durant la grossesse et la maternité figurent dans l'ordonnance spécifique du DFE (ordonnance sur la protection de la maternité) (voir complément).