Couverture d’assurance en cas d’accident professionnel (AP), accident non professionnel (ANP) et maladie professionnelle (MP)

Art. 6 , 7 , 8 , 9 LAA
Art. 13 OLAA

Toutes les personnes citées sont assurées pendant leur activité professionnelle, contre les accidents professionnels et maladies professionnelles (art. 6 LAA).

Est réputé accident professionnel (en savoir plus) un accident qui se produit lorsque l'assuré exécute des travaux sur l’ordre de l’employeur ou dans son intérêt. Sont également réputés accidents professionnels les accidents se produisant durant les interruptions de travail, avant ou après le travail, lorsque l’assuré se trouve, à juste titre, sur le lieu de travail, dans l’enceinte de l’entreprise ou dans la zone de danger liée à son activité (art. 7 al. 1 LAA).

Les salariés occupés chez un même employeur au moins huit heures par semaine sont assurés dès le jour où ils se rendent au travail tout aussi contre les conséquences des accidents non professionnels (en savoir plus). Est réputé accident non professionnel tout accident qui ne tombe pas dans la catégorie des accidents professionnels (art. 8 al. 1 LAA).

Les personnes occupées chez un même employeur à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels. Pour ces personnes, les accidents se produisant sur le chemin du travail sont considérés comme accidents professionnels (art. 7 al. 2 LAA et art. 13 OLAA).