Etendue de l’assurance
- Personnes assurées, fondement du rapport d’assurance, exceptions en matière d’obligation de contracter une assurance
- Couverture d’assurance en cas d’accident professionnel (AP), accident non professionnel (ANP) et maladie professionnelle (MP)
- Début et fin de l’assurance / assurance par convention
- Assurance à l'étranger
- Personnes exerçant une activité lucrative indépendante / Assurance facultative