Lésions corporelles assimilées à un accident

Art. 6 al. 2 LAA
Art. 9 OLAA

Pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident: les fractures, les déboîtements d’articulations, les déchirures du ménisque, les déchirures de muscles, les élongations de muscles, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments, les lésions du tympan (art. 9 al. 2 OLAA).

Les lésions corporelles assimilées à un accident peuvent survenir dans le domaine des accidents professionnels (en savoir plus) et des accidents non professionnels (en savoir plus).