Evacuation, entreposage et élimination des déchets généraux et spéciaux

Art. 37 OPA

Il faut observer les dispositions en vigueur lors de l’entreposage et de l’élimination des déchets (voir complément: Substances nocives). L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ) règle la circulation des déchets. Les noms des déchets spéciaux figurent dans l'ordonnance concernant les listes pour les mouvements de déchets spéciaux (OLMD ). Les déchets spéciaux destinés à la remise ne doivent être ni dilués ni mélangés.

Les déchets spéciaux doivent être collectés, entreposés et éliminés en toute sécurité et en fonction de leur dangerosité. A cet effet, ils doivent notamment être:

• protégés des influences extérieures dangereuses,
• inaccessibles aux personnes non autorisées,
• conservés ou entreposés de manière qu’il soit impossible de les confondre, notamment avec des denrées alimentaires, et afin d’éviter leur utilisation erronée.

Les utilisateurs non commerciaux peuvent remettre les substances nocives ou les restes auprès du point de vente. Celui-ci a l’obligation de les remettre aux points collecteurs en vue de leur élimination appropriée. Les déchets des utilisateurs commerciaux sont repris par les points collecteurs officiels ou par les entreprises spécialisées autorisées à reprendre les déchets spéciaux.

Les déchets doivent toujours être traités en fonction du degré de dangerosité qu’ils représentent pour le travailleur.

Les matières pouvant occasionner des réactions dangereuses lorsqu’elles entrent en contact entre elles doivent être conservées séparément (par ex. acides et bases; liquides inflammables et agents oxydants (voir complément: acides et bases).

Les poussières et les copeaux de bois doivent normalement être enlevés à l’aide de dispositifs d’aspiration stationnaires puis entreposés dans des silos (en savoir plus). Lors de la vidange des silos, il faut impérativement observer les dispositions en vigueur (voir complément: silos à copeaux de bois).

Les chiffons souillés, l’étoupe, etc. doivent être conservés dans des récipients à déchets en matériaux non inflammables munis d’un couvercle.

Les poussières métalliques et les copeaux présentant un danger d’incendie ou d’explosion doivent être stockés dans des récipients non inflammables et verrouillables.