back to home Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
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Objectifs de sécurité fondamentaux "entretien" et d' "évacuation des déchets"

Art. 37 OPA

Les postes de travail, les voies de circulation, et les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté de façon à pouvoir être utilisés sans danger.

Ni les travailleurs concernés ni les tierces personnes ne doivent être mis en danger lors de travaux d'entretien et de nettoyage. Les dispositifs nécessaires à ces activités doivent être à disposition.

Les travailleurs concernés et les tierces personnes ne doivent pas courir de danger lors de l'évacuation des déchets.

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