Obligations fondamentales de l'employeur relatives au maintien et à l'amélioration de la sécurité au travail

Art. 82 al. 1, 2 LAA

Les obligations de l'employeur en matière de prévention des accidents et maladies professionnels sont inscrites, pour ce qui est du principe, dans l'art. 82 al. 1 et 2 LAA (voir complément)

La loi sur le travail (LTr) n'impose à l'employeur aucune obligation directe en matière de maintien de la sécurité au travail. En revanche, l'art. 6 LTr définit les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé et d’intégrité personnelle des travailleurs (en savoir plus). Les art. 7 et 8 LTr règlent l'approbation des plans et l'autorisation d’exploitation, qui servent pour l’essentiel également au maintien de la sécurité au travail et à la protection de la santé, pas dans l’entreprise actuelle, mais en prévention de la création ou la modification d'une future entreprise ou partie d'entreprise.

L'obligation de protéger le travailleur contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles repose entièrement sur l'employeur, c'est-à-dire sur la direction de l'entreprise. Celle-ci doit donc veiller à ce que soit mise en place une organisation adaptée à garantir la sécurité au travail prescrite par la loi. et que les moyens personnels et financiers nécessaires soient mis à disposition. Elle doit mettre à disposition les moyens personnels et matériels requis à cet effet.

L'obligation de l'employeur n'est cependant, d'après l'art. 82 al. 1 LAA, pas illimitée. On lui demande plutôt qu'il prenne, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont

• l'expérience a démontré la nécessité (en savoir plus),
• que l'état de la technique permet d'appliquer (en savoir plus) et
• qui sont adaptées aux conditions données (en savoir plus).

L'employeur ne doit pas seulement veiller à la sécurité au travail. Il doit également, d'après l'art. 82 al. 2 LAA, faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels (en savoir plus).