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pour la sécurité au travail CFST
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Préserver l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection

Art. 3 al. 2 OPA

L'employeur doit veiller en particulier à ce que l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection ne soit pas annihilée ou entravée. Il doit également veiller à ce que les mesures et les dispositifs de protection soient toujours aussi efficaces qu'il est nécessaire pour bien exécuter le travail (voir complément).

Complément: Préserver l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection
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