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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 20.10.2020
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Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels lors de l'utilisation de certains équipements de travail

Art. 49 al. 2 OPA

La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) est compétente dans toutes les entreprises pour les équipements de travail qui requièrent des connaissances spéciales. Les autres équipements de travail et constructions sont surveillés par l' organe d'exécution compétent pour l'entreprise concernée.

L'art. 49 al. 2 OPA cite les équipements de travail pour le contrôle desquels la Suva est compétente. La CFST peut procéder à une délimitation plus détaillée (en savoir plus).

Complément: Attribution des équipements de travail
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