La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) comme organe d'exécution de la sécurité au travail (accidents professionnels)
- Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels dans certains branches
- Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels lors de l'utilisation de certains équipements de travail
- Compétence de la Suva pour les risques particuliers d'accidents professionnels inhérents à la personne du travailleur
- Information des organes d'exécution de la loi sur le travail