Compétence de la Suva pour les risques particuliers d'accidents professionnels inhérents à la personne du travailleur

Art. 49 al. 3 OPA

En raison d'une maladie ou d'une infirmité, certains travailleurs peuvent être exposés à un risque d'accident accru lors d'activités par ailleurs usuelles (en savoir plus , en savoir plus , en savoir plus). Celui qui - organe d'exécution compétent ou employeur - présume un tel risque individuel est tenu d'en faire part à la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) qui est compétente pour des précautions à prendre.