Mise en danger des personnes exécutant les travaux par l'accès de tiers

Art. 39 OPA

Une telle mise en danger peut exister lorsque des travaux doivent être exécutés dans des circonstances particulières. C'est le cas, par exemple,

• lorsque des travaux d'entretien doivent être exécutés à des bâtiments et autres constructions existants ainsi qu'à des équipement de travail depuis les voies de circulation,
• lorsque l'on doit exécuter des travaux requérant une attention toute particulière.